Phytos : des riverains saisissent le tribunal administratif
Le cabinet Huglo Lepage Avocats a saisi le tribunal administratif de Paris à la suite du recours gracieux préalablement adressé au gouvernement en septembre 2024 afin d’obtenir une reconnaissance de victimes des phytos pour des riverains proches de zones de traitement. Ce recours est resté sans réponse.
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Selon un communiqué du 22 janvier 2025, la demande d’indemnisation de riverains victimes de pesticides du cabinet Huglo Lepage Avocats n’a pas obtenu de réponse dans le délai imparti de deux mois. Le cabinet a donc saisi le tribunal administratif de Paris le 20 janvier 2025
Le cabinet informe que son action collective lancée le 16 septembre 2024 avait pour premier objectif « d’obtenir une reconnaissance du statut de victimes et une réparation de l’État pour les riverains concernés ».
Le second était de « faire évoluer la réglementation pour que les victimes non professionnelles soient reconnues au même titre que les victimes professionnelles ». Mais aussi pour qu’ils « puissent bénéficier d’un fonds d’indemnisation » et « pour faire cesser de telles expositions avec une règlementation adaptée et cohérente ».
Deuxième salve de recours gracieux
En parallèle, le cabinet Huglo Lepage Avocats ajoute qu’il lancera d’ici à la fin du mois la deuxième salve de recours gracieux, avec à nouveau une quinzaine de victimes concernées. « D’autres salves pourront également suivre dans les prochains mois et le cabinet Huglo Lepage Avocats envisage par ailleurs de mettre sa plateforme au profit d’autres actions collectives sur d’autres problématiques », appuie-t-il.
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